L’assurance décennale maçon, ce qu’il faut savoir !

Le travail du maçon est protégé pendant dix ans par l’assurance décennale. Concrètement, toute erreur commise par le maçon est couverte si elle met en péril l’intégrité structurelle de l’ouvrage et les éléments d’équipement interdépendants, ou si elle rend l’ouvrage impropre à l’habitation. Le coût des réparations est couvert par l’assurance annuelle. Les appels et les réclamations étant fréquents dans le secteur de la maçonnerie, la prime d’assurance représente un coût important. 

Un type d’assurance obligatoire pour la maçonnerie

Une garantie décennale doit avoir été souscrite par chaque maçon. La loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 impose à chaque maçon de faire figurer sur ses factures les coordonnées de l’assureur, le numéro de police et la couverture géographique du contrat. Même s’ils servent de sous-traitants pour un même donneur d’ordre, les entrepreneurs indépendants doivent être protégés, car ils représentent une entité juridique différente.

Les maçons qui travaillent à leur compte ont généralement travaillé pour une entreprise de maçonnerie avant de le faire, ce qui leur permet de revendiquer à juste titre une certaine expérience. Ces documents (fiches de paie et attestation d’employeur) seront exigés par l’assureur lors de la création de la micro-entreprise. L’obtention d’un devis peut être plus délicate pour un auto entrepreneur que pour une entreprise établie et déjà couverte par une assurance. 

En revanche, il est plus difficile de trouver des assureurs pour les artisans ou les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 70 000 €.

Quelles sont les garanties d’une assurance décennale maçon ? 

La simple garantie décennale, qui doit couvrir les dommages à hauteur du montant des travaux de réparation ou de remise en état (y compris les travaux de démolition et de déblaiement), couvre généralement plus que les contrats d’assurance décennale. Les sous-traitants sont également couverts par l’assurance. Les dommages qui surviennent en cours de travaux ou après la livraison ou l’achèvement sont également couverts par les contrats d’assurance décennale, mais cette fois-ci, il y a un plafond pour chaque sinistre et chaque année d’assurance.

Le devis d’assurance décennale peut également inclure une garantie biennale ou une garantie de bon fonctionnement des éléments dissociables de l’équipement. Le procédé de maçonnerie, qui permet d’installer des éléments à partir de la structure principale du bâtiment, est conseillé pour cette garantie.

En quoi consiste la reprise du passé ? 

Le terme « service antérieur » désigne la couverture des travaux effectués entre 12 et 24 mois (ou plus) avant la date d’achat. Bien qu’elle soit fréquente, la couverture des services passés a un coût supplémentaire. En raison du fait que de nombreux maçons ont une couverture décennale auprès d’assureurs qui ont déposé le bilan, les assureurs proposent ce type de couverture. 

De nombreux clients finaux se retrouvent sans aucune indemnisation potentielle de la part de l’assureur et sont contraints de se retourner contre le maçon en cas de sinistre, car les réclamations arrivent en moyenne dans la 7ème année après l’achèvement des travaux. Pour éviter de se retrouver dans une situation où l’assureur déclare faillite et où le client finit par se rebeller contre son maçon, il est crucial de s’engager auprès d’un assureur fiable.